1- Introduction
Le site www.infojort.com est la propriété de la société "Axone Systèmes", SARL au capital de deux cent cinquante mille (250.000) dinars immatriculée au registre de commerce à l'API de Tunis sous le N° B0368172015.
La société "Axone Systèmes" met à la disposition des utilisateurs du site www.infojort.com un ensemble de services dont les conditions d'accès sont décrites en infra.
L'accès aux services du site www.infojort.com n'est autorisé qu'après l'acceptation par l'Utilisateur du site www.infojort.com des conditions d'accès.
2- Définitions
- L'Utilisateur : toute personne qui s'authentifie sur le site www.infojort.com en tant qu'utilisateur et qui dispose d'un compte sur ce dernier.
- Services : un ou un ensemble de services proposés sur www.infojort.com.
3- L'acceptation des conditions d'accès
La création d'un compte utilisateur vaudra acceptation des conditions d'accès aux services de www.infojort.com.
4- Acceptation des risques et dédommagement
L'Utilisateur reconnait l'acceptation des risques suivants :
- risque de rupture ou d'interruption de service;
- risque informatique et risque internet;
- risque lié à l'exhaustivité et à l'exactitude du contenu de www.infojort.com;
- risque juridique lié au changement de la réglementation en matière de l'exploitation du contenu de www.infojort.com.
En aucun cas "Axone Systèmes" ne sera tenue responsable du préjudice causé à l'utilisateur suite à la survenance d'un ou des risques ci-dessous énumérés.
Quel que soit le préjudice causé et indépendamment de la survenance de ces risques ou même suite la survenance d'autres risques non listés dans le présent document, l'Utilisateur ne pourra prétendre à aucun dédommagement.
5- Engagements de la société Axone Systèmes
La société "Axone Systèmes" s'engage à :
- Assurer en permanence la qualité du ou des services rendus selon les standards d'usage;
- Mettre tout en ouvre pour garantir la confidentialité des informations relatives à l'Utilisateur conformément à la réglementation tunisienne en vigueur.
6- Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur est dans l'obligation :
- de se conformer à la réglementation en vigueur en matière d'utilisation du contenu de www.infojort.com;
- de n'utiliser le droit d'accès, à ou aux services proposés par www.infojort.com, qu'à titre individuel, sauf autorisation de la part de la société "Axone Systèmes";
- d'informer la société "Axone Systèmes" en cas de perte ou du vol de ses codes d'accès;
- de ne pas s'inscrire ou s'authentifier sur www.infojort.com par le biais d'informations mensongères.
7- Manquement de l'Utilisateur à ses obligations
Suite au manquement de l'Utilisateur à une ou à plusieurs obligations prévues à l'article 6 supra, la société "Axone Systèmes" se réserve le droit d'annuler ou de résilier, d'une manière unilatérale, son ou ses offres de service avec ou sans préavis. L'utilisateur ne pourra prétendre à aucun dédommagement suite à cette annulation ou à cette résiliation unilatérale.
8- Mise à jour des conditions d'accès aux services
La société "Axone Systèmes" se réserve le droit de modifier les conditions d'accès aux services de www.infojort.com.